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Questions avec et sans réponses

111 questions

1. Question n° 0012A posée par M. Jean Desessard

   Indemnisation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel en cas d'arrêt maladie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   17/12/2015
2. Question n° 0055A posée par M. Jean-Claude Danglot

   Avenir de l'industrie du raffinage en France

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   11/02/2010
3. Question n° 0043A posée par M. André Vantomme

   Fonctionnement de Pôle emploi

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   11/06/2009
4. Question n° 0032A posée par M. Martial Bourquin

   Crise de l'industrie

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   09/04/2009
5. Question n° 0030A posée par M. François Rebsamen

   Contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l'énergie

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   02/04/2009
6. Question n° 0031A posée par Mme Christiane Demontès

   Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   02/04/2009
7. Question n° 0027A posée par M. Thierry Foucaud

   Situation du secteur de l'automobile en France

   La question est caduque

   12/03/2009
8. Question n° 0010A posée par M. Jean-Claude Carle

   Avenir de la formation professionnelle en France

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

   06/12/2007
9. Question n° 0007A posée par M. Philippe Leroy

   Gestion de l'après-mines

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   29/10/2004
10. Question n° 0041A posée par Mme Hélène Luc

    Politique à mettre en oeuvre pour l'emploi des jeunes

    La question a été retirée

    07/04/1994