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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
111 questions
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Question n° 0012A posée par M. Jean Desessard
Indemnisation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel en cas d'arrêt maladie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 0055A posée par M. Jean-Claude Danglot
Avenir de l'industrie du raffinage en France
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
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Question n° 0043A posée par M. André Vantomme
Fonctionnement de Pôle emploi
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 0032A posée par M. Martial Bourquin
Crise de l'industrie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
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Question n° 0030A posée par M. François Rebsamen
Contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l'énergie
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 0031A posée par Mme Christiane Demontès
Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 0027A posée par M. Thierry Foucaud
Situation du secteur de l'automobile en France
La question est caduque
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Question n° 0010A posée par M. Jean-Claude Carle
Avenir de la formation professionnelle en France
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
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Question n° 0007A posée par M. Philippe Leroy
Gestion de l'après-mines
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 0041A posée par Mme Hélène Luc
Politique à mettre en oeuvre pour l'emploi des jeunes
La question a été retirée