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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0001E posée par M. Jacques Genton
Portée du traité de l'Union européenne résultant du Conseil européen de Maastricht
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 0009E posée par M. Jacques Genton
Portée du traité de l'Union européenne résultant du Conseil européen de Maastricht
La question est caduque
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Question n° 0003E posée par M. Jacques Oudin
Réforme de la procédure budgétaire de la Communauté économique européenne
La question est caduque