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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 0114S posée par M. Thierry Foucaud
Avenir des services publics économiques et financiers à Dieppe
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 1248S posée par M. Xavier Darcos
Fermeture de services du Trésor dans les zones rurales décidée pendant la trêve des confiseurs
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 0258S posée par M. Philippe Madrelle
Formation des personnels chargés de l'accueil des étrangers en France
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
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Question n° 0071S posée par M. Pierre Vallon
Allégement des procédures administratives applicables aux entreprises
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 00093 posée par M. Pierre Vallon
Entreprises: allègement des procédures administratives
Réponse du ministère : Réformes administratives
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Question n° 02692 posée par M. Hector Viron
Valenciennes: différent entre le préfet de région et la commission locale d'aménagement et d'urbanisme
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02666 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Coût de publications administratives
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 02410 posée par M. Louis Minetti
Information de la population concernant le centre nucléaire de Cadarache
La question a été transformée.