Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 1901S posée par M. Michel Canévet

    Délais d'enregistrement des services de la publicité foncière

    La question est caduque

  2. Question n° 0265S posée par M. Jean-François Le Grand

    Rétablissement d'un équilibre entre le secteur public et privé de l'imprimerie

    Réponse du ministère : Recherche

  3. Question n° 0125S posée par M. Louis Minetti

    Conséquences de la fusion de deux organismes

    La question a été retirée

  4. Question n° 0119S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Prélèvement exceptionnel sur le budget des PTT

    La question a été retirée

  5. Question n° 0088S posée par M. Paul d'Ornano

    Insuffisance des créations de postes au ministère des relations extérieures

    La question a été retirée

  6. Question n° 02677 posée par M. Edouard Le Jeune

    Allègement de la procédure administrative pour les constructions scolaires

    Réponse du ministère : Éducation

  7. Question n° 02480 posée par M. Jean Cluzel

    Caractère expérimental de l'organisation des services territoriaux des télécommunications

    La question a été retirée

  8. Question n° 02395 posée par M. Jean Cluzel

    Organisation des services territoriaux des télécommunications

    Réponse du ministère : Postes

  9. Question n° 02312 posée par M. Anicet Le Pors

    Indépendance des services publics de statistique et de prévision économique

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 02224 posée par M. Edgard Pisani

    Problèmes créés par les fusions et associations de communes

    La question a été transformée.