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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 1013S posée par M. Jean-Paul Fournier

   Lutte contre la fermeture des bureaux de tabac de proximité

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   12/02/2015
2. Question n° 0116S posée par M. Jean-Jacques Filleul

   Utilisation d'une licence IV par une commune

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   13/09/2012
3. Question n° 1389S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

   Hausse du prix du tabac et marché parallèle du tabac dans les régions frontalières

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

   08/09/2011
4. Question n° 1385S posée par M. Daniel Laurent

   Reconduction du contrat d'avenir des buralistes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   11/08/2011
5. Question n° 0597S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Publicité pour le tabac

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   02/07/2009
6. Question n° 0400S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Situation des buralistes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   22/01/2009
7. Question n° 0920S posée par M. Gérard César

   Situation des débitants de tabac

   La question a été retirée

   18/10/2000
8. Question n° 0828S posée par M. Jean Pépin

   Situation des buralistes

   Réponse du ministère : Industrie

   24/05/2000
9. Question n° 0812S posée par M. Jean-Claude Carle

   Augmentation du taux de remise sur les ventes de tabac

   Réponse du ministère : Budget

   11/05/2000
10. Question n° 0717S posée par M. Martial Taugourdeau

    Avenir des buralistes

    Réponse du ministère : Budget

    10/02/2000