Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

73 questions

  1. Question n° 00077 posée par M. Serge Boucheny

    Situation des prisonniers politiques en Irlande du Nord

    La question est caduque

  2. Question n° 0065S posée par M. François Lesein

    Appel à la lutte diffusé par un détenu inculpé de tentative d'assassinat

    La question a été transformée.

  3. Question n° 0097S posée par M. Alain Gérard

    Avenir de la maison d'arrêt de Quimper (Finistère)

    Réponse du ministère : Famille

  4. Question n° 0144S posée par M. Charles Lederman

    Démarches envisagées par le Gouvernement en faveur des détenues politiques iraniennes

    Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

  5. Question n° 0162S posée par M. Jean-Jacques Robert

    Conditions de détention des mineurs

    Réponse du ministère : Justice

  6. Question n° 0169S posée par M. Jean Faure

    Situation des surveillants pénitentiaires

    La question est caduque

  7. Question n° 0204S posée par M. Ernest Cartigny

    Construction d'un nouvel hôtel de police de Villepinte (Seine-Saint-Denis)

    La question a été retirée

  8. Question n° 0249S posée par M. Jean Grandon

    Intentions du nouveau ministre de la justice dans le domaine du personnel pénitentiaire

    Réponse du ministère : Justice (M.D.)

  9. Question n° 0304S posée par M. Paul Alduy

    Maintien de la sécurité à Perpignan

    La question est caduque

  10. Question n° 0175S posée par M. Philippe Marini

    Insuffisance du nombre de places de détention et de surveillants de la maison d'arrêt de Compiègne (Oise)

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat