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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
73 questions
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Question n° 00077 posée par M. Serge Boucheny
Situation des prisonniers politiques en Irlande du Nord
La question est caduque
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Question n° 0065S posée par M. François Lesein
Appel à la lutte diffusé par un détenu inculpé de tentative d'assassinat
La question a été transformée.
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Question n° 0097S posée par M. Alain Gérard
Avenir de la maison d'arrêt de Quimper (Finistère)
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 0144S posée par M. Charles Lederman
Démarches envisagées par le Gouvernement en faveur des détenues politiques iraniennes
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
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Question n° 0162S posée par M. Jean-Jacques Robert
Conditions de détention des mineurs
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 0169S posée par M. Jean Faure
Situation des surveillants pénitentiaires
La question est caduque
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Question n° 0204S posée par M. Ernest Cartigny
Construction d'un nouvel hôtel de police de Villepinte (Seine-Saint-Denis)
La question a été retirée
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Question n° 0249S posée par M. Jean Grandon
Intentions du nouveau ministre de la justice dans le domaine du personnel pénitentiaire
Réponse du ministère : Justice (M.D.)
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Question n° 0304S posée par M. Paul Alduy
Maintien de la sécurité à Perpignan
La question est caduque
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Question n° 0175S posée par M. Philippe Marini
Insuffisance du nombre de places de détention et de surveillants de la maison d'arrêt de Compiègne (Oise)
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat