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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 02165 posée par M. Jean Cauchon
Simplifications administratives concernant les petites et moyennes entreprises
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 28635 posée par M. Jean Cauchon
Emploi: création de postes de délégués régionaux au développement économique
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 34221 posée par M. Jean Cauchon
Profession éducative: définition et promotion
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 34552 posée par M. Jean Cauchon
Communes rurales: conséquences de la mise en place des services postaux polyvalents
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 01065 posée par M. Jean Cauchon
Rattachement de l'EPS au ministère de l'Education nationale
Réponse du ministère : Temps libre
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Question n° 06427 posée par M. Jean Cauchon
Rattachement du service social scolaire au ministère de l'éducation
Réponse du ministère : Premier ministre