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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 26444 posée par M. Roger Poudonson
Modification de certains formulaires (fiche d'état civil...)
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 30929 posée par M. Henri Caillavet
Transsexuels : rectification d'actes d'état civil
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 04278 posée par M. Jacques Carat
Etablissement des fiches d'état civil
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 12629 posée par M. Robert Pontillon
Droit d'accès aux documents administratifs: respect de la loi
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28108 posée par M. Bernard Laurent
Exigence de la copie intégrale des actes de naissance par les caisses régionales d'assurance-maladie
La question est caduque
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Question n° 06953 posée par M. Jean Huchon
Etablissement de fiches d'état civil
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 28572 posée par M. Robert Calméjane
Concertation sur les modalités pratiques des simplifications administratives
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 29166 posée par M. Michel Doublet
Risques de fraudes liés à la réforme de la délivrance des fiches d'état civil et au remplacement des justificatifs de domicile
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 07350 posée par M. Guy Fischer
Difficultés de renouvellement des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales