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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 07350 posée par M. Guy Fischer

   Difficultés de renouvellement des cartes nationales d'identité

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   05/02/2009
2. Question n° 29166 posée par M. Michel Doublet

   Risques de fraudes liés à la réforme de la délivrance des fiches d'état civil et au remplacement des justificatifs de domicile

   Réponse du ministère : Fonction publique

   16/11/2000
3. Question n° 28572 posée par M. Robert Calméjane

   Concertation sur les modalités pratiques des simplifications administratives

   Réponse du ministère : Fonction publique

   26/10/2000
4. Question n° 06953 posée par M. Jean Huchon

   Etablissement de fiches d'état civil

   Réponse du ministère : Justice

   30/06/1994
5. Question n° 28108 posée par M. Bernard Laurent

   Exigence de la copie intégrale des actes de naissance par les caisses régionales d'assurance-maladie

   La question est caduque

   06/02/1986
6. Question n° 12629 posée par M. Robert Pontillon

   Droit d'accès aux documents administratifs: respect de la loi

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/07/1983
7. Question n° 04278 posée par M. Jacques Carat

   Etablissement des fiches d'état civil

   Réponse du ministère : Justice

   04/02/1982
8. Question n° 30929 posée par M. Henri Caillavet

   Transsexuels : rectification d'actes d'état civil

   Réponse du ministère : Justice

   20/07/1979
9. Question n° 26444 posée par M. Roger Poudonson

   Modification de certains formulaires (fiche d'état civil...)

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/05/1978