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Questions avec et sans réponses

40 questions

1. Question n° 07449 posée par M. Éric Doligé

   Conventionnement des entreprises d'insertion par le travail

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   12/02/2009
2. Question n° 07113 posée par M. Francis Grignon

   Insertion par l'activité économique

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   22/01/2009
3. Question n° 07135 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Modalités de conventionnement des structures d'insertion par l'activité économique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   22/01/2009
4. Question n° 06809 posée par M. Charles Gautier

   Modalités de conventionnement des structures par l'insertion économique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   25/12/2008
5. Question n° 06680 posée par Mme Patricia Schillinger

   Situation des entreprises d'insertion

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   18/12/2008
6. Question n° 04386 posée par M. René Trégouët

   Interlocuteur fiscal unique pour les entreprises

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   05/12/2002
7. Question n° 07044 posée par M. Georges Gruillot

   Simplifications administratives pour les PME

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   19/03/1998
8. Question n° 22552 posée par M. Serge Mathieu

   Projet de déclaration unique des cotisations sociales pour les entreprises

   La question est caduque

   29/05/1997
9. Question n° 17502 posée par M. Michel Doublet

   Entreprises et manque d'informations par les administrations

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   19/09/1996
10. Question n° 17194 posée par M. Charles Ginésy

    Entreprises : simplification des formalités administratives

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    22/08/1996