Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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520 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

520 questions

  1. Question n° 26016 posée par M. Michel Crucis

    Droit de bail, taxe additionnelle: période de calcul

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 00059 posée par M. Pierre Schiele

    Réformes proposées par le Médiateur

    Réponse du ministère : Premier ministre

  3. Question n° 26436 posée par M. Paul Seramy

    Pollution des eaux: information et participation du public

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 26444 posée par M. Roger Poudonson

    Modification de certains formulaires (fiche d'état civil...)

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 26458 posée par M. François Dubanchet

    Institut universitaire de technologie de Grenoble: excès de formalismes

    Réponse du ministère : Universités

  6. Question n° 27117 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Délivrance du permis de chasser: simplification administrative

    Réponse du ministère : Environnement

  7. Question n° 27133 posée par M. Georges Treille

    Mise en place de la commission d'accès aux documents administratifs

    Réponse du ministère : Premier ministre

  8. Question n° 27134 posée par M. Louis Orvoen

    Partage des pensions de reversion: publication du décret

    Réponse du ministère : Santé

  9. Question n° 27245 posée par M. Marcel Rudloff

    Pensions de réversion pour les conjoints divorcés: décrets d'application aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

    Réponse du ministère : Santé

  10. Question n° 27333 posée par M. Jean Cluzel

    Extention des dispositions de l'art. L. 67 du code de la Sécurité sociale

    Réponse du ministère : Santé