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Questions avec et sans réponses

76 questions

1. Question n° 26327 posée par Mme Véronique Guillotin

   Médaille d'honneur aux secrétaires de mairie

   La question est caduque

   20/01/2022
2. Question n° 24078 posée par Mme Véronique Guillotin

   Médaille d'honneur aux secrétaires de mairie

   La question est caduque

   29/07/2021
3. Question n° 20411 posée par Mme Patricia Demas

   Implication des collectivités dans la dématérialisation des services de l'État

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   04/02/2021
4. Question n° 09617 posée par Mme Christine Herzog

   Accès aux documents administratifs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/03/2019
5. Question n° 09333 posée par M. Jean Louis Masson

   Accès aux documents administratifs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/03/2019
6. Question n° 08411 posée par Mme Christine Herzog

   Accès aux documents administratifs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/01/2019
7. Question n° 08140 posée par M. Jean Louis Masson

   Accès aux documents administratifs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/12/2018
8. Question n° 06266 posée par M. Hervé Maurey

   Montant des sommes non recouvrées par les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   19/07/2018
9. Question n° 04873 posée par M. Hervé Maurey

   Montant des sommes non recouvrées par les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   10/05/2018
10. Question n° 03311 posée par M. Mathieu Darnaud

    Respect des délais légaux dans le paiement des factures des administrations

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    15/02/2018