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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 24852 posée par M. Alain Vasselle
Regroupement des commissions départementales des impôts au niveau des tribunaux administratifs
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 09351 posée par M. Alain Vasselle
Perspectives de simplification des formalités administratives pour les PME
Réponse du ministère : Premier ministre