Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

105 questions

  1. Question n° 02165 posée par M. Jean Cauchon

    Simplifications administratives concernant les petites et moyennes entreprises

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  2. Question n° 33763 posée par M. Eugène Romaine

    Imprimerie: concurrence des imprimeries administratives

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 33916 posée par M. René Billeres

    Hautes-Pyrénées: situation des petites imprimeries

    Réponse du ministère : Premier ministre

  4. Question n° 34163 posée par M. René Chazelle

    Impression des documents administratifs (imprimeries administratives)

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 34295 posée par M. Louis Le Montagner

    Relations entreprises administration

    La question est caduque

  6. Question n° 34363 posée par M. Henri Caillavet

    Equipements des imprimeries administratives: limites

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 34579 posée par M. Lionel Cherrier

    Collectivités locales: délais des paiements aux entreprises

    La question est caduque

  8. Question n° 00275 posée par M. Henri Caillavet

    Equipements des imprimeries administratives: limites

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 00669 posée par M. Jean Colin

    Aide aux entreprises en difficulté: lenteur de la procédure

    La question est caduque

  10. Question n° 00745 posée par M. Marcel Rudloff

    Petites entreprises: simplification de procédure

    La question est caduque