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Questions avec et sans réponses

105 questions

1. Question n° 24852 posée par M. Alain Vasselle

   Regroupement des commissions départementales des impôts au niveau des tribunaux administratifs

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   02/02/2017
2. Question n° 17368 posée par M. Hervé Maurey

   Recours des services de l'État à des prestataires extérieurs

   La question est caduque

   16/07/2015
3. Question n° 14934 posée par M. Hervé Maurey

   Recours des services de l'État à des prestataires extérieurs

   La question est caduque

   19/02/2015
4. Question n° 11560 posée par M. Rémy Pointereau

   État des travaux de la commission de réduction de la paperasse

   Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

   08/05/2014
5. Question n° 11462 posée par M. Gérard Cornu

   État des travaux de la Commission de réduction de la paperasse installée en mars 2012

   Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

   01/05/2014
6. Question n° 23678 posée par M. Daniel Laurent

   Simplification et regroupement des procédures administratives pour les entreprises

   Réponse du Ministère chargé du budget

   07/06/2012
7. Question n° 23679 posée par M. Daniel Laurent

   Faciliter l'accès au prêt pour les PME

   La question est caduque

   07/06/2012
8. Question n° 20428 posée par M. Roland Courteau

   Méthodes de gestion au sein des entreprises et administrations pouvant conduire le personnel à des actes extrêmes

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   20/10/2011
9. Question n° 07449 posée par M. Éric Doligé

   Conventionnement des entreprises d'insertion par le travail

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   12/02/2009
10. Question n° 07113 posée par M. Francis Grignon

    Insertion par l'activité économique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    22/01/2009