Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 02165 posée par M. Jean Cauchon

    Simplifications administratives concernant les petites et moyennes entreprises

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  2. Question n° 28635 posée par M. Jean Cauchon

    Emploi: création de postes de délégués régionaux au développement économique

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 28636 posée par M. Jean Cauchon

    Prestations vieillesse: prescription des demandes de remboursement pour trop perçu

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 34221 posée par M. Jean Cauchon

    Profession éducative: définition et promotion

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 34552 posée par M. Jean Cauchon

    Communes rurales: conséquences de la mise en place des services postaux polyvalents

    Réponse du ministère : Postes

  6. Question n° 00758 posée par M. Jean Cauchon

    Projet de création d'un certificat d'urbanisme professionnel: état

    Réponse du ministère : Environnement

  7. Question n° 00760 posée par M. Jean Cauchon

    Police des eaux: refonte de la réglementation

    Réponse du ministère : Environnement

  8. Question n° 00761 posée par M. Jean Cauchon

    Validité du certificat d'urbanisme: prolongation

    Réponse du ministère : Environnement

  9. Question n° 01062 posée par M. Jean Cauchon

    CUMA: simplification des formalités administratives

    Réponse du ministère : Agriculture

  10. Question n° 01065 posée par M. Jean Cauchon

    Rattachement de l'EPS au ministère de l'Education nationale

    Réponse du ministère : Temps libre