Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 26016 posée par M. Michel Crucis

    Droit de bail, taxe additionnelle: période de calcul

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 03455 posée par M. Michel Crucis

    Service départemental d'incendie et de secours: tutelle

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 16683 posée par M. Michel Crucis

    Modification de la carte administrative de la France

    La question est caduque

  4. Question n° 20037 posée par M. Michel Crucis

    Conditions d'accueil des contribuables par l'administration fiscale

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 07266 posée par M. Michel Crucis

    Disparition de services fiscaux dans les chefs-lieux de canton

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 08145 posée par M. Michel Crucis

    Correspondance entre un parlementaire et un recteur d'académie

    La question a été retirée