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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 05608 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Conditions d'accueil des mineurs de moins de 16 ans dans les débits de boissons
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 27662 posée par M. Jacques Mossion
Débit de tabac: gérance libre en milieu rural
Réponse du ministère : Budget