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571 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
571 questions
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Question n° 27662 posée par M. Jacques Mossion
Débit de tabac: gérance libre en milieu rural
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28375 posée par M. Jean Natali
Débitant de boissons: situation fiscale (cas particulier)
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28881 posée par M. Robert Schwint
Code des débits de boissons: difficultés d'application par les débitants
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 29758 posée par M. Georges Spenale
Fonds de commerce annexes à un débit de tabac: situation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30910 posée par M. André Rabineau
Débits de boissons à locaux multiples
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 32055 posée par M. Henri Caillavet
Législation sur la vente: égalité de la femme et de l'homme
Réponse du ministère : Condition féminine
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Question n° 34160 posée par M. Marcel Debarge
Débits de tabac: attribution de la qualité de saisonnier
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01310 posée par M. Louis Jung
Débits de tabac: procédure d'adjudication
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01542 posée par M. André Meric
Situation des receveurs auxiliaires des impôts, débitants de tabac
La question est caduque
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Question n° 01951 posée par M. Jean Varlet
Gérant d'un café-tabac: situation
La question est caduque