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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 24236 posée par Mme Catherine Dumas
Organisation actuelle de l'examen du code de la route
La question est caduque
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Question n° 23484 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Examen du permis de conduire
La question est caduque
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Question n° 17940 posée par M. Daniel Laurent
Service public des examens du permis de conduire
La question est caduque
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Question n° 0679S posée par M. André Reichardt
Permis de conduire et mise en oeuvre du logiciel FAETON
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 09587 posée par M. Daniel Laurent
Service public des examens du permis de conduire
La question est caduque
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Question n° 0456S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Sapeurs pompiers et dérogation aux dispositions du permis probatoire
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
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Question n° 02127 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Difficultés d'inscription à l'épreuve de conduite dans une auto-école d'un autre département que celui de la réussite de l'examen du code
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 24670 posée par M. Bernard Piras
Service public du permis de conduire
La question est caduque
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Question n° 08385 posée par M. Jean-Claude Etienne
Situation des enseignants de la conduite
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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Question n° 13177 posée par M. Philippe Richert
Conséquences de la grève des inspecteurs du permis de conduire
Réponse du ministère : Équipement