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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 0130S posée par Mme Anne-Marie Payet
Respect du principe de l'encellulement individuel
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
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Question n° 39301 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Maintien du logement des personnes en détention provisoire
La question est caduque
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Question n° 33742 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Maintien du logement des personnes en détention provisoire
La question est caduque
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Question n° 06030 posée par M. Henri Bangou
Guadeloupe : politique de rigueur de la juridiction pénale
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 0088G posée par M. François Lesein
Diffusion d'un communiqué à la presse par un détenu
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 01401 posée par M. Paul Alduy
Critères des permissions de sortie des détenus
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 16254 posée par M. Charles Ornano
Transfert de détenus: délai
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 13077 posée par M. Raymond Soucaret
Libération anticipée des détenus condamnés à la prison à perpétuité
La question est caduque
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Question n° 04793 posée par M. Henri Caillavet
Contrainte par corps pour dettes: archaïsme
La question a été retirée
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Question n° 02118 posée par M. Henri Caillavet
Peines privatives de liberté: statistiques
Réponse du ministère : Justice