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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 01408 posée par M. Jean Louis Masson
Nouveaux établissements pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 12832 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux d'aménagement à prévoir dans la maison d'arrêt de Metz
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 12867 posée par M. Jean Louis Masson
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 13155 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des détenus malades
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 16096 posée par M. Jean Louis Masson
Parité homme-femme du personnel pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 16097 posée par M. Jean Louis Masson
Augmentation du personnel féminin dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 16475 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des détenus malades
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 16476 posée par M. Jean Louis Masson
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 16477 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux d'aménagement à prévoir dans la maison d'arrêt de Metz
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 17882 posée par M. Jean Louis Masson
Aménagement des peines d'emprisonnement pour les plus de soixante dix ans
Réponse du Ministère de la justice