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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 1977S posée par M. Didier Mandelli
Surpopulation carcérale en Vendée
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0952S posée par M. Didier Mandelli
Agression du directeur de la prison de Fontenay-le-Comte
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 0162S posée par M. Didier Mandelli
Choix de la ville de la nouvelle prison de Vendée
Réponse du Ministère de la justice