Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

1135 questions

Question n° 27085 posée par M. Henri Caillavet

Peines secondaires infligées aux condamnés par l'administration pénitentiaire: respect de certaines garanties de procédure

Réponse du ministère : Justice

03/08/1978
Question n° 29367 posée par M. André Meric

Maison d'arrêt de Toulouse: situation du personnel

Réponse du ministère : Justice

08/03/1979
Question n° 29905 posée par M. Robert Guillaume

Maison d'arrêt de Nevers: situation du personnel

Réponse du ministère : Justice

12/04/1979
Question n° 30976 posée par M. Henri Caillavet

Procédure de divorce: cas de l'incarcération à l'étranger d'un des époux

Réponse du ministère : Justice

20/07/1979
Question n° 32888 posée par M. Jean Ooghe

Commune de Fleury-Mérogis: décompte de la population

Réponse du ministère : Intérieur

14/02/1980
Question n° 33907 posée par M. Jean Ooghe

Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis: portique de détection magnétique

Réponse du ministère : Justice

24/04/1980
Question n° 33944 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Fleury-Mérogis: installation d'un portique de détection magnétique

Réponse du ministère : Justice

26/04/1980
Question n° 33950 posée par M. Henri Caillavet

Fleury-Mérogis: installation d'un portique de détection magnétique

Réponse du ministère : Justice

26/04/1980
Question n° 33955 posée par M. Pierre Noe

Fleury-Mérogis: installation d'un portique de détection magnétique

Réponse du ministère : Justice

26/04/1980
Question n° 00452 posée par M. Maurice Blin

Cloître de Clairvaux: destination des bâtiments désaffectés

Réponse du ministère : Justice

06/11/1980