Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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359 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

359 questions

  1. Question n° 27663 posée par M. André Rabineau

    Situation de l'industrie papetière en France

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

  2. Question n° 27868 posée par M. Louis De La Forest

    Service national: dispense pour les jeunes créateurs d'entreprises ou ayant repris une exploitation agricole

    Réponse du ministère : Défense

  3. Question n° 28602 posée par M. Georges Treille

    Création d'entreprises: regroupement des aides de l'Etat

    Réponse du ministère : Travail

  4. Question n° 29636 posée par M. Jean Francou

    Etude sur la création d'entreprises en Provence - Alpes - Côte d'Azur

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 30062 posée par M. Roger Poudonson

    Création d'entreprises artisanales: répartition des prêts subventionnés

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  6. Question n° 30816 posée par M. Roger Poudonson

    Création d'entreprises: expériences de "lieux uniques"

    Réponse du ministère : Industrie

  7. Question n° 31486 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Brevet de maîtrise: approbation

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  8. Question n° 31525 posée par M. Edouard Le Jeune

    Création d'entreprises: allègement de l'impôt

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 31534 posée par M. Auguste Chupin

    Artisanat: développement des programmes de formation continue

    La question est caduque

  10. Question n° 31624 posée par M. René Ballayer

    Orientation des jeunes: application de la circulaire

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat