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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

   Projet de loi relatif à l'immigration

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   21/12/2023
2. Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay

   Retrait du projet de loi relatif à l'immigration

   Réponse du Ministère de la justice

   21/12/2023
3. Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche

   Loi relative à l'immigration et situation politique globale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   21/12/2023
4. Question n° 0688G posée par Mme Nicole Bonnefoy

   COP 28

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   21/12/2023
5. Question n° 09148 posée par M. Pierre Ouzoulias

   Campagne de déstabilisation menée par l'Azerbaïdjan

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   23/11/2023
6. Question n° 0598G posée par M. Guillaume Gontard

   Situation à Gaza et envoi d'armes

   Réponse du Première ministre

   09/11/2023
7. Question n° 0582G posée par M. François Bonneau

   Déplacement du Président de la République en Israël

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   26/10/2023
8. Question n° 0566G posée par Mme Cécile Cukierman

   Conflit israélo-palestinien

   Réponse du Première ministre

   19/10/2023
9. Question n° 0549G posée par M. Patrick Kanner

   Situation en Israël

   Réponse du Première ministre

   12/10/2023
10. Question n° 0551G posée par M. Hervé Marseille

    Agression terroriste du Hamas, implications de l'Iran et répercussions régionales

    Réponse du Première ministre

    12/10/2023