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357 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

357 questions

  1. Question n° 0921G posée par M. Philippe Grosvalet

    Situation à Gaza

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 0922G posée par Mme Gisèle Jourda

    Situation à Gaza

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 0923G posée par M. Pascal Savoldelli

    Situation à Gaza

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 0925G posée par M. Guillaume Gontard

    Attitude de la France vis-à-vis des massacres répétés dans la bande de Gaza

    Réponse du Premier ministre

  5. Question n° 1342S posée par M. Philippe Mouiller

    Impossibilité pour les maires de nommer des ressortissants britanniques aux fonctions de régisseur dans le cadre des régies de recettes

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  6. Question n° 1348S posée par M. Yan Chantrel

    Dématérialisation des démarches administratives des Français établis hors de France

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  7. Question n° 11867 posée par Mme Anne Souyris

    Protection du peuple kurde en Europe et à l'international

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  8. Question n° 11895 posée par M. Mickaël Vallet

    Accroître la coopération internationale pour lutter contre le blanchiment d'argent du narcotrafic

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  9. Question n° 11899 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Difficultés du service visa au sein du consulat de France à Quito en Équateur

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  10. Question n° 11906 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Difficultés d'obtention du numéro national d'électeur pour les Français établis hors de France

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères