Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 0915G posée par Mme Mélanie Vogel

Situation en Nouvelle-Calédonie

Réponse du Premier ministre

23/05/2024
Pertinence
Question n° 0840G posée par Mme Nathalie Goulet

Création de l'agence de conseil interne de l'État

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

04/04/2024
Pertinence
Question n° 10012 posée par Mme Mathilde Ollivier

Projet de procurations de vote entièrement dématérialisées

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

08/02/2024
Pertinence
Question n° 09789 posée par M. Thomas Dossus

Incompatibilité des pratiques éducatives de l'établissement scolaire privé Stanislas avec les principes du contrat d'engagement républicain

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

25/01/2024
Pertinence
Question n° 0695G posée par Mme Cécile Cukierman

Remaniement du Gouvernement

Réponse du Premier ministre

18/01/2024
Pertinence
Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche

Loi relative à l'immigration et situation politique globale

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/12/2023
Pertinence
Question n° 0663G posée par Mme Maryse Carrère

Crise des institutions

Réponse du Première ministre

14/12/2023
Pertinence
Question n° 0664G posée par M. Patrick Kanner

Suite donnée au projet de loi sur l'immigration

Réponse du Première ministre

14/12/2023
Pertinence
Question n° 0665G posée par Mme Cécile Cukierman

Retrait du projet de loi sur l'immigration

Réponse du Première ministre

14/12/2023
Pertinence
Question n° 0667G posée par Mme Mélanie Vogel

Suite donnée au projet de loi sur l'immigration

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/12/2023
Pertinence