Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1026 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

1026 questions

  1. Question n° 0922G posée par Mme Gisèle Jourda

    Situation à Gaza

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0930G posée par M. Éric Kerrouche

    Budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0934G posée par Mme Laurence Rossignol

    Lutte contre les violences sexistes et sexuelles

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 1326S posée par Mme Corinne Narassiguin

    Demande d'un commissariat de plein exercice pour la ville de Sevran

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  5. Question n° 1333S posée par M. Christophe Chaillou

    Prolifération des armes fabriquées à l'aide d'imprimantes 3D

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  6. Question n° 1334S posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Transmission de rapports au syndicat de la magistrature

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 1335S posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Demande de publicité du rapport du ministère de l'intérieur sur l'utilisation de la reconnaissance faciale

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  8. Question n° 1336S posée par M. Michaël Weber

    Application du statut du mineur et vétusté des logements attribués aux anciens mineurs

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  9. Question n° 1343S posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Opposition du Gouvernement au renouvellement de l'agrément de l'association Anticor

    En attente de réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  10. Question n° 1348S posée par M. Yan Chantrel

    Dématérialisation des démarches administratives des Français établis hors de France

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Forte