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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 0482G posée par M. Bruno Sido

   Engagement de l'État dans le centre national de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/06/2023
2. Question n° 0483G posée par Mme Daphné Ract-Madoux

   Impact pour les collectivités de l'augmentation du point d'indice

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   15/06/2023
3. Question n° 0512G posée par M. Guillaume Chevrollier

   Apprentissage dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   29/06/2023
4. Question n° 07551 posée par M. Yves Bouloux

   Conséquences de la hausse du point d'indice des fonctionnaires sur le budget des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   29/06/2023
5. Question n° 0793S posée par M. Jean-François Longeot

   Obligation pour les employeurs territoriaux d'indemniser leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   20/07/2023
6. Question n° 08080 posée par M. Serge Mérillou

   Situation de rémunération des agents de catégorie B

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   03/08/2023
7. Question n° 08257 posée par Mme Else Joseph

   Recrutement de deux secrétaires de mairie au sein des communes de moins de 3 000 habitants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   31/08/2023
8. Question n° 08745 posée par M. Christian Bilhac

   Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023
9. Question n° 09300 posée par M. Simon Uzenat

   Régime indemnitaire des policiers municipaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/12/2023
10. Question n° 09527 posée par Mme Christine Herzog

    Assurance des élus

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    21/12/2023