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332 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
332 questions
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Question n° 0935G posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy
Fonds de soutien au développement des activités périscolaires
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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Question n° 1332S posée par Mme Catherine Belrhiti
Accompagnement des élèves en situation de handicap
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 1345S posée par Mme Marie Mercier
Difficultés des élèves à trouver un stage
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 11868 posée par Mme Anne Souyris
Fermeture des classes à Paris et contrôle des effectifs des établissements privés
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 11894 posée par M. Mickaël Vallet
Enseignement laïque du fait religieux à l'école
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 11896 posée par M. Henri Cabanel
Situation des élèves de la filière professionnelle
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 11902 posée par M. Damien Michallet
Régime de compensation suite à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 11930 posée par M. Sebastien Pla
Réforme à marche forcée de la formation des enseignants
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 11945 posée par Mme Pauline Martin
Situation du plan d'accompagnement personnalisé
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 11947 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Portée de l'article R412-127 du code des communes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité