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Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 11655 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation des otages français en Iran
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 07120 posée par Mme Patricia Schillinger
Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse et dérogations en matière d'affiliation aux régimes de sécurité sociale
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères