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532 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
532 questions
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Question n° 11860 posée par M. Mickaël Vallet
Visages dissimulés lors des manifestations et doctrine du maintien de l'ordre
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 11862 posée par M. Mickaël Vallet
Avancement du groupe de travail sur la terramation
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 11871 posée par M. Bruno Belin
Risque assurantiel à la suite de catastrophes naturelles dans les cimetières communaux
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 11872 posée par Mme Pascale Gruny
Escroqueries pratiquées par les dépanneurs « pirates » sur nos routes
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 11884 posée par Mme Mireille Jouve
Délais d'attente pour le permis de conduire
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 11895 posée par M. Mickaël Vallet
Accroître la coopération internationale pour lutter contre le blanchiment d'argent du narcotrafic
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 11909 posée par M. Max Brisson
Procédure de demande de visa long séjour valant titre de séjour pour les ressortissants de la Grande-Bretagne
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 11912 posée par M. Henri Leroy
Vente de cigarettes à la sauvette
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 11923 posée par Mme Catherine Dumas
Remboursement des visites médicales à la suite d'un accident vasculaire cérébral
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 11943 posée par M. Michel Canévet
Attribution de la carte de maire et maire-adjoint
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer