Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 10246 posée par M. Serge Mérillou

    Rénovation des bâtiments scolaires

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  2. Question n° 10248 posée par M. Aymeric Durox

    Impact de la fermeture de la Seine pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  3. Question n° 10146 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Enjeux de développement des projets miniers en France

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  4. Question n° 09868 posée par Mme Laurence Harribey

    Conséquences du transfert de la taxe d'urbanisme sur les ressources des collectivités

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 09878 posée par M. Dany Wattebled

    Application du décret tertiaire

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  6. Question n° 09168 posée par M. Éric Gold

    Éligibilité à l'amortisseur électricité des collectivités ayant souscrit un contrat de performance énergétique

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  7. Question n° 08908 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Impossibilité pour un nombre croissant de collectivités territoriales de souscrire des contrats d'assurance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  8. Question n° 08941 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Réforme du coefficient correcteur

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  9. Question n° 08834 posée par M. François Bonhomme

    Caractère inégalitaire de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  10. Question n° 08523 posée par M. François Bonneau

    Prix de revente de l'électricité des particuliers

    La question a été transformée.