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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0729G posée par Mme Patricia Schillinger
Application des lois Égalim
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 09795 posée par Mme Patricia Schillinger
Préoccupations des exportateurs de vins et spiritueux français à la suite du lancement d'une enquête antidumping à l'encontre des spiritueux originaires de l'Union européenne importés en Chine
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 07376 posée par Mme Patricia Schillinger
Application et respect des dispositions des lois « EGalim »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 07426 posée par Mme Patricia Schillinger
Financement des programmes opérationnels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 07177 posée par Mme Patricia Schillinger
Évaluation et extension du dispositif TO-DE
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire