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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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275 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

275 questions

  1. Question n° 0453G posée par M. Jérôme Bascher

    Crise du logement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

  2. Question n° 0454G posée par Mme Valérie Létard

    Insuffisances du plan gouvernemental sur le logement

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  3. Question n° 0455G posée par M. Pascal Savoldelli

    Situation du logement en France

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

  4. Question n° 0457G posée par Mme Viviane Artigalas

    Crise du logement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

  5. Question n° 0463G posée par M. Jean-Pierre Moga

    Transfert de sans-abri parisiens sans concertation avec les élus des communes d'accueil

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

  6. Question n° 07189 posée par M. Christian Bilhac

    Complexité de mise en oeuvre des aides relevant du dispositif MaPrimeRénov'

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  7. Question n° 07195 posée par M. Jean Louis Masson

    Déplacement d'une conduite d'eau sous un terrain privé

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  8. Question n° 07215 posée par M. Yves Bouloux

    Crise du logement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  9. Question n° 0754S posée par M. Thierry Cozic

    Absence de politique du logement en France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

  10. Question n° 07282 posée par M. Hervé Gillé

    Frais de raccordement au réseau électrique dans le cadre des demandes d'autorisation d'urbanisme

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement