Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

497 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

497 questions

  1. Question n° 0458G posée par M. Éric Gold

    Réponses à la banalisation de la violence du quotidien

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  2. Question n° 0461G posée par Mme Sabine Van Heghe

    Harcèlement scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  3. Question n° 0462G posée par Mme Véronique Del Fabro

    Agression du maire de Magnières

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  4. Question n° 0733S posée par M. Didier Mandelli

    Risque de pénurie de nageurs sauveteurs à l'été 2024

    La question a été transformée.

  5. Question n° 07108 posée par M. Henri Leroy

    Difficultés de recrutement dans la police et la gendarmerie

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  6. Question n° 07109 posée par M. Franck Menonville

    Violence à l'égard des élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  7. Question n° 07145 posée par Mme Monique Lubin

    Incompatibilité de fonctions gardes-chasses particuliers et officiers de police judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 07151 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Défense contre les cyberattaques des communes

    Réponse du Première ministre

  9. Question n° 07185 posée par M. Didier Marie

    Modification de l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  10. Question n° 07191 posée par M. Christian Bilhac

    Libertés individuelles et surveillance de masse des usagers de téléphones et d'ordinateurs par les logiciels d'assistance vocale

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique