Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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170 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

170 questions

  1. Question n° 1327S posée par M. Daniel Fargeot

    Accès des polices municipales aux fichiers nécessaires aux contrôles routiers

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 11943 posée par M. Michel Canévet

    Attribution de la carte de maire et maire-adjoint

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 11950 posée par Mme Céline Brulin

    Colis de fin d'année aux agents communaux

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 11735 posée par M. Hervé Maurey

    Appui des communes rurales dans la lutte contre le narco-trafic

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 11598 posée par Mme Kristina Pluchet

    Contraintes disproportionnées de l'affichage électoral pesant sur les petites et très petites communes

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  6. Question n° 11615 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Réglementation applicable aux « rave parties »

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  7. Question n° 11645 posée par M. Joshua Hochart

    Élargissement des prérogatives de la police municipale

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  8. Question n° 1266S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Procurations tardives

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

  9. Question n° 11504 posée par M. Pascal Allizard

    Complexités rencontrées par des maires dans l'exercice de leurs responsabilités en matière de défense extérieure contre l'incendie

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  10. Question n° 11559 posée par Mme Sylviane Noël

    Recrudescence des cyberattaques à l'encontre des collectivités locales

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer