Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 11653 posée par Mme Colombe Brossel

    Inégalité de traitement par l'État entre l'enseignement public et l'enseignement privé sous contrat à Paris

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  2. Question n° 11672 posée par Mme Colombe Brossel

    Transparence de la répartition des moyens de l'enseignement privé sous contrat

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  3. Question n° 10446 posée par Mme Colombe Brossel

    Accès des mineurs enfermés à l'enseignement

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  4. Question n° 1112S posée par Mme Colombe Brossel

    Suppressions de postes dans l'enseignement public à Paris à la rentrée 2024

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  5. Question n° 10278 posée par Mme Colombe Brossel

    Mobilisation et revendications des assistantes et assistants de service social en faveur des élèves

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  6. Question n° 09880 posée par Mme Colombe Brossel

    Contrôles et évaluation par le ministère des établissements privés sous contrat à Paris

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  7. Question n° 09883 posée par Mme Colombe Brossel

    Rapport de l'inspection générale de l'éducation nationale relatif au fonctionnement de l'établissement privé Stanislas

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse