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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 1500S posée par Mme Aline Archimbaud
Levée des mesures transitoires pour les ressortissants roumains et bulgares et avancée de la stratégie nationale d'intégration des Roms
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence