Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 10398 posée par Mme Christine Herzog

    Avis des architectes des bâtiments de France, critères de jugement et possibilités de contestation

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07730 posée par Mme Christine Herzog

    Panneaux photovoltaïques non visibles d'un monument historique classé

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03748 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation de panneaux photovoltaïques sur les immeubles communaux

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03512 posée par Mme Christine Herzog

    Travaux dans un immeuble cultuel désinscrit des monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11820 posée par M. Arnaud Bazin

    Fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10689 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 24391 posée par M. Jean Louis Masson

    Projet de démolition d'une maison historique à Saint-Julien-lès-Metz

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17947 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de réponse des architectes de bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12621 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences pour les communes de l'irrégularité des avis rendus par les architectes des bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11583 posée par M. Hervé Marseille

    Travaux de rénovation de l'avenue du Château à Meudon

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible