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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 07827 posée par Mme Catherine Dumas

   Devenir du comité interministériel du tourisme

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   13/07/2023
2. Question n° 19690 posée par M. Ronan Le Gleut

   Sauvegarde de la filière de la presse française à l'étranger

   Réponse du Ministère de la culture

   17/12/2020
3. Question n° 05524 posée par M. Pierre Laurent

   Maintien du principe de la « neutralité du net »

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/06/2018
4. Question n° 22780 posée par M. Christian Cambon

   Pillage d'objets d'art par Daech

   La question est caduque

   14/07/2016
5. Question n° 13757 posée par M. Christophe-André Frassa

   Diffusion des chaînes du groupe France Télévisions en Asie du Sud-Est

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   13/11/2014
6. Question n° 02904 posée par M. Jean Louis Masson

   Accès gratuit à TV5 Monde

   Réponse du Ministère chargé de la francophonie

   01/11/2012
7. Question n° 17812 posée par M. Robert del Picchia

   Projet « ciné-lycée » à l'étranger

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   24/03/2011
8. Question n° 22511 posée par M. Louis Duvernois

   Restauration du bâtiment de l'institut français d'Ankara

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   30/03/2006
9. Question n° 17604 posée par M. Michel Guerry

   Avenir de la cinémathèque " Afrique " du ministère des affaires étrangères

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   12/05/2005
10. Question n° 15190 posée par M. Michel Guerry

    Avenir de la cinémathèque " Afrique " du ministère des affaires étrangères

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    16/12/2004