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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 11903 posée par M. Jean-Luc Fichet
Nécessité de réunir la commission d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 11381 posée par M. Grégory Blanc
Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et déclenchement de protections fonctionnelles
En attente de réponse du Ministère des armées
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Question n° 11383 posée par M. Grégory Blanc
Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et interruptions de carrière
En attente de réponse du Ministère des armées
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Question n° 07493 posée par Mme Françoise Férat
Chiens d'assistance pour les militaires en état de stress post-traumatique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 07552 posée par M. Yves Détraigne
Programme de médiation canine ARION
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire