Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 09574 posée par M. Cédric Vial

    Décret relatif à l'installation d'officines de pharmacie dans les communes de moins de 2 500 habitants

    La question a été retirée

  2. Question n° 08181 posée par M. Cédric Vial

    Décret relatif à l'installation d'officines de pharmacie dans les communes de moins de 2 500 habitants

    La question a été retirée

  3. Question n° 06687 posée par M. René-Paul Savary

    Dérives de la promotion des compléments alimentaires sur les réseaux sociaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 0337G posée par Mme Corinne Imbert

    Officines de pharmacie

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  5. Question n° 04660 posée par Mme Elsa Schalck

    Conditions régissant le transfert des officines de pharmacie

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  6. Question n° 01456 posée par M. Jean Sol

    Ouverture des pharmacies le dimanche en zone touristique

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  7. Question n° 01685 posée par M. Jean-Yves Roux

    Avenir des boutiques et commerces vendant du cannabidiol

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

  8. Question n° 00935 posée par Mme Frédérique Puissat

    Avenir des artisans du verre et du vitrail

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

  9. Question n° 01198 posée par M. Laurent Burgoa

    Avenir des métiers du verre

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

  10. Question n° 01244 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Appliquer l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention