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34 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

34 questions

  1. Question n° 12028 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Fléau de l'usage du protoxyde d'azote en Seine-Saint-Denis

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 12117 posée par M. Alain Marc

    Prise en charge par les communes des frais d'obsèques des indigents

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 12154 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Médecine du travail

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 11923 posée par Mme Catherine Dumas

    Remboursement des visites médicales à la suite d'un accident vasculaire cérébral

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 11975 posée par Mme Catherine Dumas

    Ventes illégales de médicaments dans la rue à Paris

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  6. Question n° 11760 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Stock disponible de comprimés d'iode dédiés à la protection des populations résidant dans le périmètre de la centrale nucléaire de Gravelines

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  7. Question n° 11735 posée par M. Hervé Maurey

    Appui des communes rurales dans la lutte contre le narco-trafic

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  8. Question n° 11473 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

    Risques de cancer chez les sapeurs-pompiers

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  9. Question n° 10957 posée par M. Sebastien Pla

    Procédure de renouvellement du permis de conduire en trois volets inadaptée aux personnes en situation de handicap

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  10. Question n° 10967 posée par M. Ian Brossat

    Arrestation de membres de la communauté Emmaüs Roya

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer