Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

  1. Question n° 1203S posée par M. Pascal Martin

    Salaires impayés des assistantes maternelles

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

  2. Question n° 05738 posée par Mme Marie Mercier

    Création de places d'accueil supplémentaires en crèche

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

  3. Question n° 02820 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion des dossiers d'aide sociale pour des mineurs

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

  4. Question n° 01863 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Prestation partagée d'éducation

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

  5. Question n° 01865 posée par Mme Isabelle Briquet

    Versement de l'allocation de rentrée scolaire dès 3 ans

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  6. Question n° 00762 posée par Mme Patricia Demas

    Harmonisation des régimes de réversion

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  7. Question n° 01293 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion des dossiers d'aide sociale pour des mineurs

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

  8. Question n° 27807 posée par M. Mathieu Darnaud

    Majoration de la pension des retraités agricoles ayant élevé au moins trois enfants

    La question est caduque

  9. Question n° 24932 posée par M. Pierre Charon

    Échec de la mise en oeuvre de l'allocation journalière du proche aidant

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  10. Question n° 12705 posée par M. Olivier Paccaud

    Majoration d'assurance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19