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Questions avec et sans réponses

23 questions

1. Question n° 19072 posée par M. Jean Louis Masson

   Compétence pour la gestion du mobilier d'une église

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/11/2020
2. Question n° 18542 posée par M. Hervé Maurey

   Protection des monuments religieux

   Réponse du Ministère de la culture

   29/10/2020
3. Question n° 14388 posée par Mme Françoise Laborde

   Nombreuses disparitions d'oeuvres d'art relevant du mobilier national

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   13/02/2020
4. Question n° 13670 posée par Mme Françoise Férat

   Observations et recommandations de la Cour des comptes sur le Mobilier national et les Manufactures nationales

   Réponse du Ministère de la culture

   26/12/2019
5. Question n° 10568 posée par M. Xavier Iacovelli

   Sauvegarde de la Maison du Peuple de Clichy-la-Garenne

   Réponse du Ministère de la culture

   23/05/2019
6. Question n° 06394 posée par M. Xavier Iacovelli

   École de plein air de Suresnes

   Réponse du Ministère de la culture

   26/07/2018
7. Question n° 24391 posée par M. Jean Louis Masson

   Projet de démolition d'une maison historique à Saint-Julien-lès-Metz

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   15/12/2016
8. Question n° 21877 posée par M. André Gattolin

   Devenir de la gare Lisch

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   19/05/2016
9. Question n° 18102 posée par M. François Commeinhes

   Limitation dans le temps du dispositif fiscal dit« Malraux »

   La question est caduque

   01/10/2015
10. Question n° 18105 posée par M. François Commeinhes

    Dispositifs de financement du patrimoine ancien

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

    01/10/2015