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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 0045A posée par Mme Brigitte Bout
Hébergement d'urgence
La question est caduque
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Question n° 0004A posée par Mme Odette Terrade
Orientations de la politique publique du logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0037A posée par M. Marcel Vidal
Conditions de mise en oeuvre du " Plan logement "
La question est caduque
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Question n° 0031A posée par M. Robert Laucournet
Situation du logement social
La question est caduque
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Question n° 0023A posée par M. Marcel Vidal
Politique du logement social
La question est caduque
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Question n° 0004A posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Politique gouvernementale en matière d'urbanisme et de logement
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 0006A posée par M. Jean Cluzel
Politique de l'habitat et du bâtiment
La question a été retirée
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Question n° 0004A posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Politique gouvernementale en matière d'urbanisme et de logement
La question est caduque
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Question n° 0006A posée par M. Jean Cluzel
Politique de l'habitat et du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 00060 posée par M. Fernand Lefort
Composition des Conseils d'administration des offices publics d'HLM
La question a été retirée