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Questions avec et sans réponses

35 questions

1. Question n° 2170G posée par M. Guillaume Gontard

   Diplomatie française et vente d'armes

   Réponse du Premier ministre

   09/12/2021
2. Question n° 2006G posée par M. Jean-Michel Houllegatte

   Crise des sous-marins

   Réponse du Ministère des armées

   23/09/2021
3. Question n° 20205 posée par M. Joël Bigot

   Ratification par la France du traité sur l'interdiction des armes nucléaires

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   21/01/2021
4. Question n° 18455 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Relocalisation en France de la production de munitions de petit calibre

   Réponse du Ministère des armées

   29/10/2020
5. Question n° 0766G posée par M. André Vallini

   Vente d'armes au Yemen

   Réponse du Ministère des armées

   01/05/2019
6. Question n° 20823 posée par Mme Christiane Demontès

   Respect des engagements de la France au titre de la convention d'Oslo du 25 septembre 2009

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   10/11/2011
7. Question n° 18830 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Respect des engagements internationaux sur l'élimination des armes à sous-munitions

   La question est caduque

   02/06/2011
8. Question n° 1025S posée par M. Philippe Richert

   Engagements de la France dans le cadre du partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   20/04/2006
9. Question n° 18908 posée par M. Bernard Piras

   Interdiction des bombes à sous-munitions

   Réponse du Ministère de la défense

   28/07/2005
10. Question n° 0140G posée par Mme Josette Durrieu

    Situation du GIAT

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    11/04/2003